Glossaire
Banque européenne d'investissement (BEI)

La BEI a été créée par le Traité de Rome. Ses actionnaires sont les Etats membres, dont les ministres des finances constituent son Conseil des gouverneurs. Elle a pour mission de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union européenne en accordant des financements à long terme en faveur d'investissements viables. Par ses opérations de prêts et sa capacité à attirer d'autres concours financiers, la Banque permet d'élargir les possibilités de financement.

Bonne gestion financière

Principe budgétaire européen qui signifie que les fonds européens structurels et d'investissement doivent être gérés conformément aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité (Article 2.59 du règlement financier). La Commission européenne et les autorités de gestion sont responsables du respect de ce principe (Articles 75 et 125 du règlement UE 1303/2013).

Bénéficiaire

"un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en oeuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas". Article 2 (10) du règlement n°1303/213. Communément appelé "porteur de projet"

Bénéficiaire final

"Toute personne physique ou morale qui reçoit une aide financière d'un instrument financier." Article 2 du règlement n°1303/2013.