Glossaire
FEADER

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Il s'agit du second pilier de la politique agricole commune (PAC). Il contribue au développement des territoires ruraux et d'un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant. Pour la période 2014-2020, le montant du FEADER s'élève à 11,4 milliards d’euros. La France est l’Etat membre qui se voit allouer l’enveloppe FEADER la plus conséquente pour le soutien au développement rural.

FEAMP

Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) contribue à la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée de l’Union en encourageant notamment une pêche et une aquaculture durable, innovante et compétitive, en favorisant la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture. Pour la période 2014-2020, la France bénéficiera d'une enveloppe globale de 588 millions d'euros de crédits du FEAMP.

FEDER

Le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 9,5 milliards d'euros.

FESI

Les Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI) financent dans tous les pays de l'Union européenne des projets innovants au service de l'emploi, de la recherche, de la formation, de l'environnement, etc. Il existe 4 types de FESI :- Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, qui financent la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ;- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune ;- Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui finance la politique de la pêche et des affaires maritimes.

Fonds de cohésion

Il est destiné à financer, dans les Etats les moins développés de l’Union, les grandes infrastructures environnementales et de transports. Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale de l’Union européenne, en aidant les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE. Il met principalement l’accent sur les réseaux de transport et le développement durable. La France n’est pas concernée par ce financement.

Fraude

Même définition et même contenu que la notion d'irrégularité, c'est-à-dire toute violation d'une disposition du droit communautaire résultant d'un acte ou d'une mission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général des Communautés mais avec, en plus, un caractère intentionnel. Elle est définie à l'article 1er de l'acte du Conseil du 26 juillet 1995 établissant la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

FSE

Le fonds social européen (FSE) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation d'aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d'offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l'Union européenne. Il cofinance des actions en faveur de la formation et de la reconversion professionnelle, de la réinsertion des chômeurs, de la création d’emploi. En France, pour la période 2014-2020, le FSE représente 6,03 milliards d'euros.