Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE) en France 2007-2013

Ce guide n’a pas de valeur juridique contraignante, ni opposable.Il est nécessaire de se référer aux textes
juridiques en vigueur tant au niveau européen qu’au niveau national mais également et surtout au programme
opérationnel (PO) ainsi qu’au document de mise en oeuvre (DOMO) auquel se rattache le projet, qui précise
la nature des dépenses et les conditions d’éligibilité pour chaque opération cofinancée. En cas de doute sur
l’interprétation des règles d’éligibilité, il est recommandé de s’adresser à l’autorité de gestion du programme
concerné.