Description Published on 23/08/2023 Fichier(s) attaché(s) Plan d'évaluation FEAMPA Programme(s) concerné(s) Program Programme national FEAMPA 2021-2027 Programming period 2021-2027 FEAMPA National See more details Similar resources Programme national FEAMPA 2021-2027 Resource Kit de communication FEAMPA Resource Fiches critères de sélection validées Resource Plan de communication FEAMPA Resource Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS) Rapport Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture 2023 Règlementation [Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers - 2007-2013 Guide [Grand projet] Viavil Ressource pédagogique [Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014 Règlementation Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale Guide [Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties Guide [Kit de communication] Elections européennes 2024 Ressource pédagogique Fiche programme Interreg Caraïbes Mars 2024 Rapport [Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence Guide Lettres d'information trimestrielles EUSALP Resource See all resources FEAMPA 2021-2027
