- (-) Remove <span class="bundle">Ressource documentaire</span> filter Ressource documentaire
- Did you mean
- autorités de gestion
Autorité de gestion
L’autorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en œuvre d’un programme, en particulier de la sélection des projets cofinancés par les Fesi. Elle veille à la régularité des opérations, à la diffusion des informations nécessaires aux autorités de certification, transmet au comité de suivi du programme les documents permettant de réaliser un suivi qualitatif de la mise en œuvre du programme. Il peut s’agir d’un organisme public ou privé, national, régional ou local, voire l’État membre lui-même. Articles 66 et 125 du règlement UE n°1303/2013.
-
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement... -
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat.... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires....Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes... -
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer le FEDER... -
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer... -
[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des... -
[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...