SA.108044 - Régime notifié relatif aux aides en faveur du recyclage chimique de plastiques

Plan de ayudas
Referencia :
SA.108044
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Protection de l'environnement Développement durable Changement climatique Aides d'État

Le régime a pour objet de servir de base juridique pour les interventions publiques en faveur de projets de recyclage chimique de plastiques (issus par exemple de déchets d’emballages ou de déchets textiles).

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Categoría de ayuda
Régime d'aide

Recursos

SA.108044_recyclage_plastiques(pourEEF).pdf

Texto legal

https://competition-cases.ec.europa.eu/cases/SA.108044

Archivo SANI

Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022

Base regulatoria europea
Aides d'État
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