SA.108044 - Régime notifié relatif aux aides en faveur du recyclage chimique de plastiques

Régime d'aide
Référence :
SA.108044
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Protection de l'environnement Développement durable Changement climatique Aides d'État

Le régime a pour objet de servir de base juridique pour les interventions publiques en faveur de projets de recyclage chimique de plastiques (issus par exemple de déchets d’emballages ou de déchets textiles).

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

SA.108044_recyclage_plastiques(pourEEF).pdf

Texte juridique

https://competition-cases.ec.europa.eu/cases/SA.108044

Fichier SANI

Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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