SA.108962 - Aide ad hoc à la construction de génie civil dans l’île de Saint-Martin sur environ 80 km pour la reconstruction d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné par les opérateurs privés

Plan de ayudas
Referencia :
SA.108962
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
TIC, numérique Aides d'État

Aide ad hoc à la construction de génie civil dans l’île de Saint-Martin sur environ 80 km pour la reconstruction d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné par les opérateurs privés

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
Territorio(s) administrativo(s)
Saint-Martin
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
A Outre mer
Categoría de ayuda
Aide individuelle

Recursos

sa.108962_aide_ad_hoc_sxm_numeriquedefinitif.pdf

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202332/SA_108962_10A3D489-280…

Archivo SANI
Manage cookies