SA.108962 - Aide ad hoc à la construction de génie civil dans l’île de Saint-Martin sur environ 80 km pour la reconstruction d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné par les opérateurs privés

Régime d'aide
Référence :
SA.108962
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
TIC, numérique Aides d'État

Aide ad hoc à la construction de génie civil dans l’île de Saint-Martin sur environ 80 km pour la reconstruction d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné par les opérateurs privés

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Territoire(s) administratif(s)
Saint-Martin
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
A Outre mer
Catégorie d’aide
Aide individuelle

Ressources

sa.108962_aide_ad_hoc_sxm_numeriquedefinitif.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202332/SA_108962_10A3D489-280…

Fichier SANI
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