Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle

Plan de ayudas
Referencia :
SA.43668
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Sylviculture Aides d'État

Aide destinées à la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies, calamités naturelles,phénomènes climatiques défavorables, maladies, organismes nuisibles pour les végétaux et événements catastrophiques

Tamaño(s) de los beneficiarios
PME
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

http://www.aquitaine.fr/Media/fichiers/regime-exempte-dommages-causes-aux-forets

Texto legal

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/261438/261438_1703131_22_1.pdf

Archivo SANI
Aides d'État
Manage cookies