Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle

Aid
Reference:
SA.43668
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Sylviculture Aides d'État

Aide destinées à la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies, calamités naturelles,phénomènes climatiques défavorables, maladies, organismes nuisibles pour les végétaux et événements catastrophiques

Size(s) of beneficiaries
PME
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
Help category
Régime d aide

Resources

http://www.aquitaine.fr/Media/fichiers/regime-exempte-dommages-causes-aux-forets

Legal text

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/261438/261438_1703131_22_1.pdf

SANI file
Aides d'État
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