Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle

Régime d'aide
Référence :
SA.43668
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Sylviculture Aides d'État

Aide destinées à la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies, calamités naturelles,phénomènes climatiques défavorables, maladies, organismes nuisibles pour les végétaux et événements catastrophiques

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://www.aquitaine.fr/Media/fichiers/regime-exempte-dommages-causes-aux-forets

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/261438/261438_1703131_22_1.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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