SA.46259 - Appel d'offre portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine (pour une puissance maximale totale appelée de 60 MW)

Plan de ayudas
Referencia :
SA.46259
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Energies renouvelables Aides d'État

Appel d’offre de 60MW pour les installations hydroélectriques dont la puissance est supérieure à 500kW pour une aide sous forme de complément de rémunération, et d’un tarif d’achat pour les installations hydroélectriques dont la puissance est strictement inférieure à 500kW. Cette aide distingue les nouvelles installations des installations équipant des seuils existants.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
C métropole
Non zoné
Secteur(s) d’activité
D.35.11 - Production of electricity
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/265700/265700_1878143_136_2.pdf

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_4…

Archivo SANI

Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ;

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