SA.46259 - Appel d'offre portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine (pour une puissance maximale totale appelée de 60 MW)

Aid
Reference:
SA.46259
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Energies renouvelables Aides d'État

Appel d’offre de 60MW pour les installations hydroélectriques dont la puissance est supérieure à 500kW pour une aide sous forme de complément de rémunération, et d’un tarif d’achat pour les installations hydroélectriques dont la puissance est strictement inférieure à 500kW. Cette aide distingue les nouvelles installations des installations équipant des seuils existants.

Size(s) of beneficiaries
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
C métropole
Non zoné
Secteur(s) d’activité
D.35.11 - Production of electricity
Help category
Régime d aide

Resources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/265700/265700_1878143_136_2.pdf

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_4…

SANI file

Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ;

European regulatory basis
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