SA.46259 - Appel d'offre portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine (pour une puissance maximale totale appelée de 60 MW)

Régime d'aide
Référence :
SA.46259
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Energies renouvelables Aides d'État

Appel d’offre de 60MW pour les installations hydroélectriques dont la puissance est supérieure à 500kW pour une aide sous forme de complément de rémunération, et d’un tarif d’achat pour les installations hydroélectriques dont la puissance est strictement inférieure à 500kW. Cette aide distingue les nouvelles installations des installations équipant des seuils existants.

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
C métropole
Non zoné
Secteur(s) d’activité
D.35.11 - Production of electricity
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/265700/265700_1878143_136_2.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_4…

Fichier SANI

Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ;

Base réglementaire européenne
Gérer les cookies