Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Plan de ayudas
Referencia :
SA.46281
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Des aides sont attribuées aux œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia qui contribuent à une meilleure représentation de la diversité culturelle en France et à la promotion de l'égalité des chances. Elles ont vocation à couvrir une ou plusieurs étapes de la création (écriture, développement, production) et de la diffusion (distribution, édition DVD).

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

http://cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee/-/editoriaux/36342

Texto legal

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/265733/265733_1775662_20_1.pdf

Archivo SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base regulatoria europea
Aides d'État
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