Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Aid
Reference:
SA.46281
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Des aides sont attribuées aux œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia qui contribuent à une meilleure représentation de la diversité culturelle en France et à la promotion de l'égalité des chances. Elles ont vocation à couvrir une ou plusieurs étapes de la création (écriture, développement, production) et de la diffusion (distribution, édition DVD).

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

http://cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee/-/editoriaux/36342

Legal text

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/265733/265733_1775662_20_1.pdf

SANI file

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

European regulatory basis
Aides d'État
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