Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Régime d'aide
Référence :
SA.46281
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Des aides sont attribuées aux œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia qui contribuent à une meilleure représentation de la diversité culturelle en France et à la promotion de l'égalité des chances. Elles ont vocation à couvrir une ou plusieurs étapes de la création (écriture, développement, production) et de la diffusion (distribution, édition DVD).

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee/-/editoriaux/36342

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/265733/265733_1775662_20_1.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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