Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements cata

Plan de ayudas
Referencia :
SA.49717 (ancien 43668)
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Sylviculture Aides d'État

Aide destinées à la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies, calamités naturelles,phénomènes climatiques défavorables, maladies, organismes nuisibles pour les végétaux et événements catastrophiques

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
NOUVELLE-AQUITAINE
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/sites/alpc_eu/files/2018-01/R%C3%A9…

Texto legal

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/261438/261438_1703131_22_1.pdf

Archivo SANI
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