Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements cata

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.49717 (ancien 43668)
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):

Aide destinées à la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies, calamités naturelles,phénomènes climatiques défavorables, maladies, organismes nuisibles pour les végétaux et événements catastrophiques

Taille(s) des bénéficiaires
Territoire(s) administratif(s)
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Catégorie d’aide

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