Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements cata

Aid
Reference:
SA.49717 (ancien 43668)
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Sylviculture Aides d'État

Aide destinées à la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies, calamités naturelles,phénomènes climatiques défavorables, maladies, organismes nuisibles pour les végétaux et événements catastrophiques

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
NOUVELLE-AQUITAINE
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Help category
Régime d aide

Resources

https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/sites/alpc_eu/files/2018-01/R%C3%A9…

Legal text

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/261438/261438_1703131_22_1.pdf

SANI file
Manage cookies