Aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l'adaptation du secteur forestier pour la période 2015-2020

Plan de ayudas
Referencia :
SA.49722 (ancien 43709)
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Sylviculture Aides d'État

Aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l'adaptation du secteur forestier pour la période 2015-2020

Tamaño(s) de los beneficiarios
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Forêt
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://europe.regionpaca.fr/fileadmin/user_upload/Regime_exempte_PACA_desserte…

Texto legal

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_43…

Archivo SANI
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