Aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l'adaptation du secteur forestier pour la période 2015-2020

Régime d'aide
Référence :
SA.49722 (ancien 43709)
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Sylviculture Aides d'État

Aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l'adaptation du secteur forestier pour la période 2015-2020

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Forêt
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://europe.regionpaca.fr/fileadmin/user_upload/Regime_exempte_PACA_desserte…

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_43…

Fichier SANI
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