Aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l'adaptation du secteur forestier pour la période 2015-2020

Aid
Reference:
SA.49722 (ancien 43709)
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Sylviculture Aides d'État

Aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l'adaptation du secteur forestier pour la période 2015-2020

Size(s) of beneficiaries
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Forêt
Help category
Régime d aide

Resources

https://europe.regionpaca.fr/fileadmin/user_upload/Regime_exempte_PACA_desserte…

Legal text

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_43…

SANI file
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