SA.52913 (ex. SA.51016)-Aides sélectives à la production de films de genre

Plan de ayudas
Referencia :
SA.52913
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Ce fonds d'aide vise à encourager la diversité des genres au cinéma et élargir la palette narrative des projets proposés. Chaque année, un focus sera fait sur un genre différent.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Avance récupérable
Prêt
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/277931/277931_2037723_20_1.pdf

Archivo SANI
Manage cookies