SA.52913 (ex. SA.51016)-Aides sélectives à la production de films de genre

Régime d'aide
Référence :
SA.52913
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Ce fonds d'aide vise à encourager la diversité des genres au cinéma et élargir la palette narrative des projets proposés. Chaque année, un focus sera fait sur un genre différent.

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Avance récupérable
Prêt
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/277931/277931_2037723_20_1.pdf

Fichier SANI
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