SA.52913 (ex. SA.51016)-Aides sélectives à la production de films de genre

Aid
Reference:
SA.52913
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Ce fonds d'aide vise à encourager la diversité des genres au cinéma et élargir la palette narrative des projets proposés. Chaque année, un focus sera fait sur un genre différent.

Size(s) of beneficiaries
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Avance récupérable
Prêt
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/277931/277931_2037723_20_1.pdf

SANI file
Manage cookies