SA.58108 Amendement 1 au régime SA.57754 Dispositif d'activité partielle ad hoc

Plan de ayudas

Descripción

Referencia :
SA.58108
Fecha de caducidad :

Le régime SA.58108 modifie le régime SA.57754 Dispositif d'activité partielle ad hoc de la manière suivante : Application du taux de 70% à tous les secteurs à Mayotte et en Guyane jusqu’au 30 octobre 2020.

Vous trouverez au lien ci après le Régime en version française.

NB : Ce document en version française est disponible à titre d’information uniquement, seule la version anglaise faisant juridiquement foi.

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