SA.58108 Amendement 1 au régime SA.57754 Dispositif d'activité partielle ad hoc

Régime d'aide
Référence :
SA.58108
Expiration :
Thématique(s):
Emploi Développement économique Aides d'État

Le régime SA.58108 modifie le régime SA.57754 Dispositif d'activité partielle ad hoc de la manière suivante : Application du taux de 70% à tous les secteurs à Mayotte et en Guyane jusqu’au 30 octobre 2020.

Vous trouverez au lien ci après le Régime en version française.

NB : Ce document en version française est disponible à titre d’information uniquement, seule la version anglaise faisant juridiquement foi.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
Guyane
Mayotte
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

sa.58108_modification_du_regime_sa.57754_dispositif_dactivite_partielle_ad_hoc.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_5…

Fichier SANI
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