Aides financières sélectives à la distribution des oeuvres cinématographiques

Plan de ayudas
Referencia :
SA.59234
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Les aides sélectives à la distribution ont pour vocation de favoriser la diversité de films de qualité en salles de cinéma. Elles soutiennent tous types d'oeuvres, quel qu'en soit le genre (documentaires, des fictions, des essais, des longs-métrages ou des programmes de court-métrages, des films d’animation, etc…).

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Bonification d'intérêt
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59.13-Motion picture, video and television programme distribution activities
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://www.cnc.fr/documents/36995/145433/Code+du+cin%C3%A9ma+et+de+l%E2%80%99i…

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202044/289081_2201769_20_1.pdf

Archivo SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base regulatoria europea
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