SA.59366 - Régime exempté de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 | Europe en France, el portal de los fondos europeos en Francia

Referencia :

SA.59366

Fecha efectiva :

20/10/2020

Fecha de caducidad :

31/12/2023

Temática(s):

Innovation Protection de l'environnement Recherche Transition énergétique Transports Développement durable Changement climatique Aides d'État

Le régime SA.59366 a pour objet de soutenir des projets de recherche, développement et innovation dans le secteur du transport aérien visant à lever des verrous technologiques relatifs à la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien.

Le plan d’évaluation du régime se trouve sous ce lien et la décision de la Commission y afférente est disponible sous ce lien.

Tamaño(s) de los beneficiarios

Grandes entreprises

PME

Territorio(s) administrativo(s)

FRANCE

Herramienta(s) de ayuda

Avance récupérable

Subvention

Area(s) de aplicación

Non zoné

Secteur(s) d’activité