SA.59366 - Régime exempté de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 | Europe en France, the european funds portal in France

Reference:

SA.59366

Effective date:

20/10/2020

Expiration:

31/12/2023

Thematic(s):

Innovation Protection de l'environnement Recherche Transition énergétique Transports Développement durable Changement climatique Aides d'État

Le régime SA.59366 a pour objet de soutenir des projets de recherche, développement et innovation dans le secteur du transport aérien visant à lever des verrous technologiques relatifs à la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien.

Le plan d’évaluation du régime se trouve sous ce lien et la décision de la Commission y afférente est disponible sous ce lien.

Size(s) of beneficiaries

Grandes entreprises

PME

Administrative territory(ies)

FRANCE

Support tool(s)

Avance récupérable

Subvention

Area(s) of application

Non zoné

Secteur(s) d’activité