SA.59366 - Régime exempté de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens

Référence :

SA.59366

Entrée en vigueur :

20/10/2020

Expiration :

31/12/2023

Thématique(s):

Innovation Protection de l'environnement Recherche Transition énergétique Transports Développement durable Changement climatique Aides d'État

Le régime SA.59366 a pour objet de soutenir des projets de recherche, développement et innovation dans le secteur du transport aérien visant à lever des verrous technologiques relatifs à la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien.

Le plan d’évaluation du régime se trouve sous ce lien et la décision de la Commission y afférente est disponible sous ce lien.

Taille(s) des bénéficiaires

Grandes entreprises

PME

Territoire(s) administratif(s)

FRANCE

Instrument(s) d’aide

Avance récupérable

Subvention

Zone(s) d'application

Non zoné

Secteur(s) d’activité