Aide à la construction de génie civil dans l’île de Saint-Martin sur environ 80 km pour la reconstruction d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné par les opérateurs privés

Plan de ayudas
Referencia :
SA.59643
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
TIC, numérique Aménagement du territoire et cadre de vie Aides d'État

L’aide ad hoc permet la sécurisation de la couverture du très haut débit sur le territoire de l'île de Saint-Martin via la réalisation de travaux de génie civil visant à l'enfouissement des réseaux de télécommunications.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
Saint-Martin
Herramienta(s) de ayuda
Bonification d'intérêt
Subvention
Area(s) de aplicación
A Outre mer
Secteur(s) d’activité
Multisectoriel
Categoría de ayuda
Aide individuelle

Recursos

http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/content/download/7119/40643/file/Ap…

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202047/289739_2210854_21_1.pdf

Archivo SANI
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