Aide à la construction de génie civil dans l’île de Saint-Martin sur environ 80 km pour la reconstruction d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné par les opérateurs privés

Régime d'aide
Référence :
SA.59643
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
TIC, numérique Aménagement du territoire et cadre de vie Aides d'État

L’aide ad hoc permet la sécurisation de la couverture du très haut débit sur le territoire de l'île de Saint-Martin via la réalisation de travaux de génie civil visant à l'enfouissement des réseaux de télécommunications.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
Saint-Martin
Instrument(s) d’aide
Bonification d'intérêt
Subvention
Zone(s) d'application
A Outre mer
Secteur(s) d’activité
Multisectoriel
Catégorie d’aide
Aide individuelle

Ressources

http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/content/download/7119/40643/file/Ap…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202047/289739_2210854_21_1.pdf

Fichier SANI
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