Aide à la construction de génie civil dans l’île de Saint-Martin sur environ 80 km pour la reconstruction d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné par les opérateurs privés

Aid
Reference:
SA.59643
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
TIC, numérique Aménagement du territoire et cadre de vie Aides d'État

L’aide ad hoc permet la sécurisation de la couverture du très haut débit sur le territoire de l'île de Saint-Martin via la réalisation de travaux de génie civil visant à l'enfouissement des réseaux de télécommunications.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
Saint-Martin
Support tool(s)
Bonification d'intérêt
Subvention
Area(s) of application
A Outre mer
Secteur(s) d’activité
Multisectoriel
Help category
Aide individuelle

Resources

http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/content/download/7119/40643/file/Ap…

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202047/289739_2210854_21_1.pdf

SANI file
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