Référence :
SA.43486
Entrée en vigueur :
21/10/2015
Expiration :
31/12/2017
Thématique(s) :
ACM Distribution est destiné à soutenir et à promouvoir la distribution et la circulation internationale des films ayant reçus une aide aux cinémas du monde (ACM), coproduits avec un pays extra européen.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee
Texte juridique
CNC_ACM Distribution_SA.43486_SANI.pdf
Fichier SANI
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
