Référence : 

SA 46357
 

Entrée en vigueur : 

05/10/2016
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

L’aide notifiée concerne uniquement une aide sur crédits d’État accordée en dehors du cadre des programmes de développement rural.Ces aides relatives à la DFCI et à la RTM contribuent à l’intérêt commun de la préservation des massifs Forestiers

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Territoires administratifs :  

FRANCE

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière

Catégories d'aide :  

Régime d'aide