Référence :
SA.46357
Entrée en vigueur :
05/10/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
L’aide notifiée concerne uniquement une aide sur crédits d’État accordée en dehors du cadre des programmes de développement rural.Ces aides relatives à la DFCI et à la RTM contribuent à l’intérêt commun de la préservation des massifs Forestiers
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
SA46357 DFCI-RTM.pdf
Texte juridique
SANI 46357.pdf
Fichier SANI
