Référence : 

SA.45273
 

Entrée en vigueur : 

04/08/2016
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

L’aide prend la forme d’une exonération dégressive du montant des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Tailles des bénéficiaires :  

PME

Instruments d'aide :  

Avantage fiscal

Zones d'application :  

A Outre mer

Secteurs d'activité : 

A- Agriculture, sylviculture et pêche

Catégories d'aide :  

Régime d'aide