Allègement des cotisations et contributions des exploitants agricoles non salariés dans les départements d’Outre-mer (DOM)

Aid

Description

Reference:
SA.45273
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):

L’aide prend la forme d’une exonération dégressive du montant des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Size(s) of beneficiaries
Support tool(s)
Area(s) of application
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
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