Allègement des cotisations et contributions des exploitants agricoles non salariés dans les départements d’Outre-mer (DOM)

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.45273
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):

L’aide prend la forme d’une exonération dégressive du montant des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Taille(s) des bénéficiaires
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégorie d’aide

Ressources

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