Référence :
SA.54174
Entrée en vigueur :
21/06/2019
Expiration :
31/12/2019
Thématique(s) :
Ce régime vise à compenser les graves dommages subis par les éleveurs de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa_54174_2019_-_fipronil.pdf
Texte juridique