Dispositif d'indemnisation des éleveurs de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment

Régime d'aide
Référence :
SA.54174
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Agriculture Aides d'État

Ce régime vise à compenser les graves dommages subis par les éleveurs de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.

Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

sa_54174_2019_-_fipronil.pdf

Texte juridique
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