Référence :
SA.46898
Entrée en vigueur :
12/12/2016
Expiration :
12/12/2026
Thématique(s) :
Les mesures visent à soutenir les installations de production d'électricité à partir d'installations utilisant à titre principal le biogaz produit par la méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute et l'énergie extraite de gîtes géothermiques
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Autres
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution
Catégories d'aide :
Régime d'aide
