Référence :
SA.39297
Entrée en vigueur :
01/07/2014
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Résulte de la fusion de deux régimes : le régime d'aide au fret visant à compenser les surcouts dans le processus de production, liés à l'ultrapériphérie et le régime d'aide au transport de déchets dangereux ne pouvant être traités localement
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
C métropole
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne