Référence : 

SA.39297
 

Entrée en vigueur : 

01/07/2014
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Résulte de la fusion de deux régimes : le régime d'aide au fret visant à compenser les surcouts dans le processus de production, liés à l'ultrapériphérie et le régime d'aide au transport de déchets dangereux ne pouvant être traités localement

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

C métropole

Secteurs d'activité : 

Multisectoriel

Catégories d'aide :  

Régime d'aide