Mesures de soutien au transport (Aide au fret et Aide au transport des déchets dangereux)

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.39297
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):

L’aide a pour objectif de soutenir le développement économique régional en accordant une aide qui vise à compenser : 

- les surcoûts de transport de marchandises produites dans les DOM et à Saint-Martin à l’intérieur des frontières nationales et le surcoût de transport des produits primaires de leur lieu de production au lieu de transformation ; 

- les coûts liés au transport de déchets dangereux qui ne peuvent être traités ou éliminés dans leurs territoires respectifs de production (DOM et Saint-Martin).

Taille(s) des bénéficiaires
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
H49.2 Transports ferroviaires de fret
H49.4 Transports routiers de fret et services de déménagement
H50.2 Transports maritimes et côtiers de fret
H51.21Transports aériens de fret
Catégorie d’aide

Ressources

Gérer les cookies