Description
Reference:
SA.39297
Effective date:
Expiration:
L’aide a pour objectif de soutenir le développement économique régional en accordant une aide qui vise à compenser :
- les surcoûts de transport de marchandises produites dans les DOM et à Saint-Martin à l’intérieur des frontières nationales et le surcoût de transport des produits primaires de leur lieu de production au lieu de transformation ;
- les coûts liés au transport de déchets dangereux qui ne peuvent être traités ou éliminés dans leurs territoires respectifs de production (DOM et Saint-Martin).