Référence :
SA.35064
Entrée en vigueur :
02/04/2012
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
L'aide vise à constituer, grâce au soutien de projets de R&d, un nombre restreint de campus technologique de dimension mondial regroupant des laboratoires publics et privés.
Sont financées au titre du régime les phases de recherche fondamentale, de recherche industrielle et de développement expérimental ainsi que les études préalalbles aux projets de R&D et les frais de propriété intellectuelle résultant de l'une ou l'autre de ces phases.
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
