Régime d'aide exempté au financement des projets de R&D consacrés au développement des instituts de recherche technologique (IRT) et des instituts d''excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) dans le cadre du programme d'Investissements

Aid

Description

Reference:
SA.35064
Effective date:
Expiration:

L'aide vise à constituer, grâce au soutien de projets de R&d, un nombre restreint de campus technologique de dimension mondial regroupant des laboratoires publics et privés.
Sont financées au titre du régime les phases de recherche fondamentale, de recherche industrielle et de développement expérimental ainsi que les études préalalbles aux projets de R&D et les frais de propriété intellectuelle résultant de l'une ou l'autre de ces phases.

Size(s) of beneficiaries
Administrative territory(ies)
Support tool(s)
Area(s) of application
Secteur(s) d’activité
Multisectoriel
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