Régime d'aide exempté au financement des projets de R&D consacrés au développement des instituts de recherche technologique (IRT) et des instituts d''excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) dans le cadre du programme d'Investissements

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.35064
Entrée en vigueur :
Expiration :

L'aide vise à constituer, grâce au soutien de projets de R&d, un nombre restreint de campus technologique de dimension mondial regroupant des laboratoires publics et privés.
Sont financées au titre du régime les phases de recherche fondamentale, de recherche industrielle et de développement expérimental ainsi que les études préalalbles aux projets de R&D et les frais de propriété intellectuelle résultant de l'une ou l'autre de ces phases.

Taille(s) des bénéficiaires
Territoire(s) administratif(s)
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
Multisectoriel
Catégorie d’aide

Ressources

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