SA.107668 - Régime cadre temporaire relatif aux aides visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables grâce aux investissements en faveur de l’utilisation de combustibles solides de récupération (CSR)

Régime d'aide
Référence :
SA.107668
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Energies renouvelables Protection de l'environnement Transition énergétique Aides d'État

Régime cadre temporaire relatif aux aides visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables grâce aux investissements en faveur de l’utilisation de combustibles solides de récupération (CSR).

La décision de la commission en version publique est disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202345/SA_107668_C05AAA8B-0100-CB5C-A1EC-B6C8BCE23301_59_1.pdf

 

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Avance récupérable
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

sa.107668_regime_csr_vf_002.pdf

Texte juridique

https://competition-cases.ec.europa.eu/cases/SA.107668

Fichier SANI
Gérer les cookies